Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5041 à 5050 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7430016871688Succession, donation, avantages entre héritiers directs, jouissance des revenus d'un préciput depuis la mort du père par le fils au détriment de sa soeur (Lille)Petit dossier de 8 pièces cotées dont l'inventaire avec la "disposition" (testament) de Marie Baccart, veuve de Guillaume Lefevre de Lattre, conseiller du roi en la chambre des comptes de Lille du 20 décembre 1670.La "disposition" (testament) d'Alexandre Floris Lebure, sieur du Mortier du 23 mai 1668Voir
6218016871688Contrainte par corps, exécution d'un jugement rendu par la prévôté de Rocroi, accord judiciaire, saisie de chevaux faite à RocroiDossier peu volumineux contenant une liasse de 19 pièces dont un inventaire, la requête présentée par Lepoint le 10 novembre 1687 pour connaître les causes de son arrêt, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un extrait du registre de la prévôté royale de Rocroi (sentence du 18 juin 1680) et la sentence du prévôt d'Agimont rendue en exécution de la sentence du prévôt de Rocroi le 30 mars 1698Voir
9115016871687Emploi des "deniers des pauvres"Dossier de 7 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
173016871687IndéterminéTrès petit dossier de 4 pièces d'appel, en bon état général, constitué d'un court inventaire, une procuration, deux extraits de rôle, une ordonnance de fournirVoir
6222016871689Arrérages de rente, capacité des mineurs, restitution en entier, accommodement passé par un mineur sans l'assistance d'un tuteurDossier peu volumineux contenant une liasse de 23 pièces dont un inventaire arrêté le 12 juillet 1689, la requête du 17 novembre 1687, les lettres de requête civile du 3 décembre 1687et la sentence du 18 juillet 1689Voir
14063016871687Infraction, volUne seule pièce sans cote (extrait du registre criminel avec interrogatoire) Voir
16733016871693Portion congrue du pasteur de ChimayPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant. Il y a plusieurs procès en cours à propos de cette portion congrue (la première requête est du 6 juin 1687, la commission évocatoire du 4 octobre 1692). Il est question aussi d'un arbitrage de l'Intendant. Voir
11628016871692Dettes, recouvrement de créanceDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire Voir
5312016871687Décretement de saisie, vente aux enchèresPetit dossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
9162016871689IndéterminéPetit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Duhamel.Voir

logos