Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7301

Cote 8B1/7301
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNC.Sans objet
Année de début1688
Année de fin1688
NotesCe dossier est entièrement composé de pièces provenant du Parlement de Paris ou du Châtelet seul lien apparent avec le parlement de Tournai, Julien Bardet. Dossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure non cotées
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos