Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7301
Cote 8B1/ | 7301 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | NC.Sans objet |
Année de début | 1688 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Ce dossier est entièrement composé de pièces provenant du Parlement de Paris ou du Châtelet seul lien apparent avec le parlement de Tournai, Julien Bardet. Dossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure non cotées |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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