Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1861
Cote 8B1/ | 1861 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Revendication de terres labourables à Oignies (attenantes à celles du chapitre de la Métropole) appartenant à une succession (coutume du Cambrésis : succession collatérale des fiefs à parité de degré) |
Année de début | 1688 |
Année de fin | 1689 |
Notes | Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un acte de clain d'appréhension, des extraits de procédure, une demande libellée de la demanderesse, des écrits de contestation du défendeur, des répliques, des avertissements |
Pièces remarquables | Un sac de procédure en très bon état (avec appostille et sceau conservés) |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Bailli et hommes de fief du chapitre métropolitain de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse sur clain d'appréhension
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Dentart Anne Marguerite | Veuve de Jean Santer | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Carré (Quarré) Aubert | Indéterminé |