Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1861

Cote 8B1/1861
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRevendication de terres labourables à Oignies (attenantes à celles du chapitre de la Métropole) appartenant à une succession (coutume du Cambrésis : succession collatérale des fiefs à parité de degré)
Année de début1688
Année de fin1689
NotesDossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un acte de clain d'appréhension, des extraits de procédure, une demande libellée de la demanderesse, des écrits de contestation du défendeur, des répliques, des avertissements
Pièces remarquablesUn sac de procédure en très bon état (avec appostille et sceau conservés)
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief du chapitre métropolitain de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse sur clain d'appréhension
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dentart Anne MargueriteVeuve de Jean SanterIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carré (Quarré) AubertIndéterminé

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