Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27755

Cote 8B1/27755
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution des décisions de justice (jugement du 9 janvier 1686), dettes, arrérages de rente, adjudication de terre (décret et saisie)
Année de début1688
Année de fin1688
NotesPetit dossier de 7 pièces avec la requête en décretement de saisie
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: demanderesses poursuivante de décret
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et religieuses conceptionnistes d'Aire  Aire-sur-la-Lys
Partie 2 - Qualité dans le procès: opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Six FrançoisCassel

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