Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9771

Cote 8B1/9771
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution testamentaire, legs, cohéritiers, coutume de Bailleul
Année de début1688
Année de fin1690
NotesDossier peu volumineux contenant 18 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Hondschoote


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Louchard Jean BaptisteHéritier de François Louchard,de son vivant pasteur d'EeckeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Louchard NorbertHéritier de François Louchard,de son vivant pasteur d'EeckeIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Louchard Jean BaptisteHéritier de François Louchard,de son vivant pasteur d'EeckeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Louchard NorbertHéritier de François Louchard,de son vivant pasteur d'EeckeIndéterminé

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