Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7306

Cote 8B1/7306
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente judiciaire d'une cense située dans la paroisse Saint-Pierre de Lille
Année de début1688
Année de fin1691
NotesDossier assez volumineux composé de 54 pièces versées tant en première instance qu'en appel par la défenderesse ( pièces partiellement cotées) avec 2 inventaires correspondants avec sentence de première instance, enquête, avertissements, requête civile du 18 juillet 1691
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandresse par clain et saisie
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Biche Marie Catherine EmmanuelleVeuve d'Ernest de Haynin, chevalier, seigneur du Cornet, fille héritière universelle d'Emmanuel de la Biche, vivant chevalier seigneur de Cerfontaine, prévôté de MaubeugeDame de Cerfontaine et de la HayeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Steenhuyse Claire FlorenceVeuve du comte de CroixLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Steenhuyse Claire FlorenceVeuve du comte de CroixLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Biche Marie Catherine EmmanuelleVeuve d'Ernest de Haynin, chevalier, seigneur du Cornet, fille héritière universelle d'Emmanuel de la Biche, vivant chevalier seigneur de Cerfontaine, prévôté de MaubeugeDame de Cerfontaine et de la HayeIndéterminé

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