Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7296

Cote 8B1/7296
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes,banqueroute organisée par les créanciers, saisies frauduleuses des biens du débiteur absent
Année de début1688
Année de fin1689
NotesDossier volumineux comprenant une liasse de 123 pièces, nombreuses pièces de comptes notamment de l'hôtellerie du chavalier Rouge, priserie des biens appartenant à Nicolas Faget, nombreuses pièces d'enquêtes menées devant les Hommes de Fief de la Salle de Lille
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Faget NicolasCabaretier au "Chevalier Rouge"Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pollet Arnaud FrançoisPropriétaire de l'hôtellerie du "Chevalier Rouge" à LilleLille
Vandendame MariePropriétaire de l'hôtellerie du "Chevalier Rouge" à LilleLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Faget NicolasCabaretier au "Chevalier Rouge"Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pollet Arnaud FrançoisPropriétaire de l'hôtellerie du "Chevalier Rouge" à LilleLille
Vandendame MariePropriétaire de l'hôtellerie du "Chevalier Rouge" à LilleLille

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