Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27753

Cote 8B1/27753
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente judiciaire (par décret) des terres de Fumay et Menin en règlement des dettes de la succession de Philippe Louis d'Alsace, comte de Bossu, prince de Chimay
Année de début1688
Année de fin1689
NotesEpais dossier en deux liasses de la vente judiciaire des terres de Chimay et Menin, pièces versées par la princesse comme par Théodore Brias, archevêque de Cambrai
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en décret
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Archevêque et duc de Cambrai  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verreycken Anne LouiseGarde noble de Charles Louis Antoine d'Alsace, prince de ChimayComtesse de Bossu, princesse de Chimay et du Saint-EmpireIndéterminée

logos