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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15278 | 0 | 1624 | 1625 | Paiement d'une obligation de 3000 livres, confiscation pour droit de guerre, fuite hors du pays | Dossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire | ||
17474 | 0 | 1697 | 1701 | Paiement d'une obligation en vertu d'un billet | Dossier volumineux de 81 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16252 | 0 | 1701 | 1703 | Paiement d'une pension alimentaire par des parents | Dossier assez volumineux de 34 avec 4 inventaires correspondants (un pour le premier appel, trois pour le second) dont deux états et renseings rendus au sieur de Quellerie par son receveur | ||
7906 | 0 | 1669 | 1671 | Paiement d'une pension au séminaire royal de Douai, saisie, rentes | Petit dossier de 10 pièces sans inventaire contenant notamment un extrait du registre "des rentes que doibt la ville et cité de Tournay", l'acte de désignation de Visart comme "conseiller et avocat" par l'abbé de Vicoigne et un écrit exposant les "raisons à alléguer pour lesquels les Abbé et Religieux de Vicoigne ne doibvent estre obligéz de paÿer au séminaire du Roÿ à Douaÿ, la pension prétendue par le President du Seminaire" | ||
15435 | 0 | 1699 | 1704 | Paiement d'une pension pour les enfants que le défendeur a eus avec la demanderesse hors mariage | 122 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
30503 | 0 | 1714 | 1717 | Paiement d'une prétendue dette à l'encontre d'une succession | 14 pièces reliées dont un inventaire et la sentence du 13 décembre 1717 déboutant le demandeur (L'Empereur) | ||
16214 | 0 | 1651 | 1663 | Paiement d'une redevance pour les officiers de la compagnie du duc de Wurtemberg logés au village de Noortberquin(Vieux-Berquin) en 1651, montant jugé excessif | Dossier de 47 pièces en flamand non traduites, quelques pièces en français | ||
983 | 0 | 1693 | 1694 | Paiement d'une rente | Dossier en bon état avec un inventaire et pièces correspondantes | ||
24498 | 0 | 1662 | 1673 | Paiement d'une rente | 11 pièces sans inventaire dont une requête non datée au Roi, et un abrégé des comptes (1633-1634) exhibé le 1673.Le dossier a été instruit au Conseil Privé avant d'être envoyé au Grand Conseil en 1662. | ||
15529 | 0 | 1687 | 1688 | Paiement d'une rente | Dossier peu volumineux composé de 20 pièces de procédure avec inventaire |