Parlement de Flandre : ParleFlandre - View Affaire

Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10130

Cote 8B1/10130
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeOpposition à la vente judiciaire de certains biens d'une maison mortuaire, publicité
Année de début1707
Année de fin1707
Notes2 pièces sans cote ni inventaire. Procureurs : Yolent et Delmoitié
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanexem FrançoiseAutorisée par justice pour la conservation de ses droits et ceux de ses enfantsIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Rode IndéterminéCurateur judiciairement commis aux biens abandonnés par la retraite de Pierre Georges ToussaintIndéterminé
Delevallée IndéterminéCurateur judiciairement commis aux biens abandonnés par la retraite de Pierre Georges ToussaintIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanexem FrançoiseAutorisée par justice pour la conservation de ses droits et ceux de ses enfantsIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Rode IndéterminéCurateur judiciairement commis aux biens abandonnés par la retraite de Pierre Georges ToussaintIndéterminé
Delevallée IndéterminéCurateur judiciairement commis aux biens abandonnés par la retraite de Pierre Georges ToussaintIndéterminé