Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14
Cote 8B1/ | 14 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Opposition à la vente de meubles saisis à Lille à l'auberge du Louvre, rue des Jésuites, paroisse Sainte-Catherine |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1687 |
Notes | Dossier partiellement endommagé par l'humidité, composé de plusieurs liasses et de quelques pièces volantes dont : un extrait des biens achetés par Maximilien Lemessier ; des extraits des registres du parlement de Tournai ; des procès-verbaux d'enquêtes menées devant le lieutenant de la gouvernance de Lille ; une information du 6 septembre 1687 contre Thomas Lemessier, fils de Maximilien, et ses complices pour "infraction de la main de justice" par l'enlèvement des meubles saisis |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Tenre Henri François | Marchand de vin | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lemessier Maximilien | Tonnelier | Lille (Paroisse Sainte-Catherine) | ||
Hachin Pierre | Lille (Paroisse Sainte-Catherine) |