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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24568 | 0 | 1688 | 1689 | Distribution des deniers, vente par décret, droit de préférence, droit du quint sur les fiefs pour les puînés dans la coutume de la gouvernance de Douai | Dossier de 94 pièces cotées avec un inventaire détaillé dont plusieurs pièces d'enquêtes, avec étiquet et intendit. On y trouve une copie du contrat de mariage entre Antoine D'aoust et Antoinette de Pressy (1586). |  | |
| 15920 | 0 | 1698 | 1698 | Infraction sexuelle. Prostitution des filles par les parents | Dossier de 94 pièces cotées avec un inventaire (requête, information, interrogatoire, confrontation, conclusion définitive du procureur fiscal substitué) | | |
| 24489 | 0 | 1669 | 1673 | Rentes, exécution d'une sentence interlocutoire rendue par contumace, demande de modération et quittance au Conseil Privé afin de tenir compte des confiscations de biens intervenus suite au changement de souveraineté des terres sur lesquelles la rente était assise, demande de délivrance de lettres de requête civile pour être relevé de débouttement | Dossier de 9 pièces, sans inventaire comprenant copie de la sentence interlocutoire rendue le 9 mars 1669, copie de la constitution de rente de 1619, la condamnation à payer du 6 mai 1673, la requête au roi pour obtenir surséance et quittance du tiers | | |
| 16493 | 19 | 1679 | 1680 | Infraction. Coup d'épée à un officier du régiment du sieur de Saint Laurent pendant une querelle | Dossier de 9 pièces, dont une requête à Pelletier, intendant de Flandre, pour être élargi de prison, et la lettre où il demande que l'instruction soit approfondie | | |
| 10759 | 0 | 1590 | 1590 | Succession, testament, procédure : révision | Dossier de 9 pièces sans inventaire | | |
| 3012 | 0 | 1696 | 1697 | Droit de terrage sur la terre et pairie d'Avesnes. Procédure incidente : demande de renvoi de l'ensemble des causes pendantes devant le parlement sur le droit de terrage au baillage d'Avesnes | Dossier de 9 pièces fournies par le duc d'Orléans dans la procédure incidente de de renvoi devant le bailliage d'Avesnes menée par Nicolas de Forest qui a obtenu l'adjonction de sa procédure à celle de Scorion et consorts. | | |
| 24562 | 0 | 1680 | 1681 | Conflit de voisignage. Contestation au sujet du droit de passage par la porte faite dans la muraille appartenant à la cure | Dossier de 9 pièces dont une requête. | | |
| 24558 | 0 | 1675 | 1675 | Validité de la saisie pour paiement des arrérages de rente | Dossier de 9 pièces dont un inventaire et une requête. | | |
| 11948 | 0 | 1693 | 1694 | Dette, défaut de preuve : simple inscription dans un livre de crédit | Dossier de 9 pièces de procédure d'appel avec inventaire | | |
| 27047 | 0 | 1694 | 1698 | Procédure criminelle : tentative d'homicide, "Blessure à la mort", querelle entre paysans de Mastaing et Roeulx, contrôle de l'eau, compétence de l'office de Roeulx | Dossier de 9 pièces de procédure criminelle diligentée par l'office de Roeulx dont les réquisitions de prise de corps, l'information, la plainte du bailli de Mastaing au subdélégué de l'intendant à Valenciennes pour dénoncer l'incompétence de l'office de Roeulx, l'expertise du chirurgien. Les pièces sont remises au parlement le 16 juillet 1698 | |
