Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27595

Cote 8B1/27595
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRébellion à justice, insultes à l'encontre des bourgmestres et échevins de Roulers lors de la vente judiciaire de tentes laissées par les soldats ennemis
Année de début1695
Année de fin1695
NotesDossier des pièces fournies devant les échevins de Roulers avec inventaire
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Roulers


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourgmestre et échevins de l'ambacht de Roulers (Roeselare)  Roulers (Roeselare)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Indéterminé
Castelain AntoineRoulers

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