Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27176

Cote 8B1/27176
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession testamentaire, hérédité mobiliaire, partage des biens
Année de début1696
Année de fin1696
NotesDossier en appel d'une dizaine de pièces en bon état général contenant un inventaire, les lettres d'anticipations d'appel, des raisons et éclaircissements
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payelle GuillaumeAvocat à la gouvernance de DouaiLicencié es droitsDouai
Payelle Marie MadeleineDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendresse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Maire MadeleineVeuve de Philippe de la RueDouai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés et anticipant d'appel
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payelle GuillaumeAvocat à la gouvernance de DouaiLicencié es droitsDouai
Payelle Marie MadeleineDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Maire MadeleineVeuve de Philippe de la RueDouai
De Marbaix Jean LouisHéritier de Madeleine Le Maire, reprenant les errements de sa causeAvocat en parlementTournai

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