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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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7430 | 0 | 1687 | 1688 | Succession, donation, avantages entre héritiers directs, jouissance des revenus d'un préciput depuis la mort du père par le fils au détriment de sa soeur (Lille) | Petit dossier de 8 pièces cotées dont l'inventaire avec la "disposition" (testament) de Marie Baccart, veuve de Guillaume Lefevre de Lattre, conseiller du roi en la chambre des comptes de Lille du 20 décembre 1670.La "disposition" (testament) d'Alexandre Floris Lebure, sieur du Mortier du 23 mai 1668 | ||
6218 | 0 | 1687 | 1688 | Contrainte par corps, exécution d'un jugement rendu par la prévôté de Rocroi, accord judiciaire, saisie de chevaux faite à Rocroi | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 19 pièces dont un inventaire, la requête présentée par Lepoint le 10 novembre 1687 pour connaître les causes de son arrêt, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un extrait du registre de la prévôté royale de Rocroi (sentence du 18 juin 1680) et la sentence du prévôt d'Agimont rendue en exécution de la sentence du prévôt de Rocroi le 30 mars 1698 | ||
9115 | 0 | 1687 | 1687 | Emploi des "deniers des pauvres" | Dossier de 7 pièces d'appel cotées avec un inventaire | ||
173 | 0 | 1687 | 1687 | Indéterminé | Très petit dossier de 4 pièces d'appel, en bon état général, constitué d'un court inventaire, une procuration, deux extraits de rôle, une ordonnance de fournir | ||
6222 | 0 | 1687 | 1689 | Arrérages de rente, capacité des mineurs, restitution en entier, accommodement passé par un mineur sans l'assistance d'un tuteur | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 23 pièces dont un inventaire arrêté le 12 juillet 1689, la requête du 17 novembre 1687, les lettres de requête civile du 3 décembre 1687et la sentence du 18 juillet 1689 | ||
14063 | 0 | 1687 | 1687 | Infraction, vol | Une seule pièce sans cote (extrait du registre criminel avec interrogatoire) | ||
16733 | 0 | 1687 | 1693 | Portion congrue du pasteur de Chimay | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant. Il y a plusieurs procès en cours à propos de cette portion congrue (la première requête est du 6 juin 1687, la commission évocatoire du 4 octobre 1692). Il est question aussi d'un arbitrage de l'Intendant. | ||
11628 | 0 | 1687 | 1692 | Dettes, recouvrement de créance | Dossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire | ||
5312 | 0 | 1687 | 1687 | Décretement de saisie, vente aux enchères | Petit dossier de 8 pièces cotées avec un inventaire | ||
9162 | 0 | 1687 | 1689 | Indéterminé | Petit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Duhamel. |