Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14135

Cote 8B1/14135
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroits seigneuriaux revenant au bailli sur les marchés de vente de terres cottières, avec obligation d'en rendre compte à l'admodiateur, demande de renvoi devant l'échevinage de Lille
Année de début1688
Année de fin1690
NotesDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Schoemaker (Deschoemacker) JacquesBailleul
Veuve de Jacques Ignace Baert  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bauduin Nicolas, LouisAdmodiateur de la commanderie de Caëstre, bourgeoisLille
Lebarbier AlexandrePrêtre, docteur de Sorbonne, prieur de Corbeil, procureur spécial du sieur de Beauclerc, commandeur de CaëstreLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Schoemaker (Deschoemacker) JacquesBailleul
Veuve de Jacques Ignace Baert  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bauduin Nicolas, LouisAdmodiateur de la commanderie de Caëstre, bourgeoisLille
Lebarbier AlexandrePrêtre, docteur de Sorbonne, prieur de Corbeil, procureur spécial du sieur de Beauclerc, commandeur de CaëstreLille

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