Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11010

Cote 8B1/11010
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession testamentaire, propriété immobilière, revendication de bois et haies
Année de début1688
Année de fin1692
NotesDossier très volumineux de 69 pièces cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Montaigle


Partie 1 - Qualité dans le procès: Ajournée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bechet Anne, MarieVeuve avec enfants de Cornil Thomas, vivant receveur de Saint-Evrard  Saint-Gérard
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'auxbrebis Mathias Lieutenant bailli, commis au greffe du bailliage de Montaigle  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bechet Anne, MarieVeuve avec enfants de Cornil Thomas, vivant receveur de Saint-Evrard  Saint-Gérard
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'auxbrebis Mathias Lieutenant bailli, commis au greffe du bailliage de Montaigle  

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