Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4160

Cote 8B1/4160
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContestation de la gestion de prés donnés en garantie d'une dette (sommes dues par Florent Desluisse à l'église de Jeumont et à la chapelle de Notre-Dame)
Année de début1688
Année de fin1689
NotesDossier en bon état général contenant 20 pièces dont deux inventaires et les pièces correspondantes. Le second inventaire correspond aux pièces servies après la sentence interlocutoire du 5 octobre 1689
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par requête du 4 mars 1688
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Huisse FrançoiseVeuve de Gilles Gobert (Ghobert)Jeumont
De Huisse NicolasJeumont
De Huisse JeanJeumont
De Huisse FlorentJeumont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Larme IndéterminéEmprenant pour les mayeur et échevins de JeumontCuré de Jeaumont, administrateur des biens de l'église de JeumontJeumont

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