Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2558
| Cote 8B1/ | 2558 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Vente de terres grevées de rentes à Marquion, demande de répétition d'une partie du prix |
| Année de début | 1688 |
| Année de fin | 1689 |
| Notes | Petit dossier en bon état général, contenant 8 pièces de première instance dont un inventaire, la déclaration des prétentions de la demanderesse, la réponse du défendeur, la copie du contrat de vente de terres labourables et prairies situées à Marquion conclu devant les notaires d'Artois (vente au profit de Marie Louise Desrois faite par Jean Richard et Michelle Delesaulx, son épouse)le 6 février 1688, la réplique de la demanderesse, la duplique du défendeur, l'original du contrat de vente passé par Jean Petit au profit de Jean Richard le 10 mars 1687 (vente de terres pour le payer d'arrérages de rentes), une lettre adressée à Jean Petit le 30 juillet 1688, la triplique de la demanderesse et un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai concernant le procès intenté par Jean Petit, demandeur par arrêt devant la Feuillie de Cambrai (de la requête du 7 avril 1688 à la sentence du 11 avril 1689 avec mention de l'appel de Richard) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Feuillie de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse par arrêt
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Desrois (Desroys) Marie Louise | Veuve de Guillaume Petit, belle-soeur de Jean Petit | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et arrêté
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Richard Jean | Laboureur, mayeur de Marquion | Marquion |
