Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7901

Cote 8B1/7901
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEchange de terres, terres grevées de rentes foncières, appel en garantie
Année de début1688
Année de fin1690
NotesDossier volumineux contenant 84 pièces cotées (la moitié en flamand) en plusieurs liasses, avec plusieurs inventaires. Parmi les pièces se trouvent la requête du 27 septembre 1688 et divers extraits de registres dont un extrait du registre "aux passements judiciaires reposant au greffe de la notairie de la ville et chatellenie de Bergues Saint Winnocq" et un extrait du registre "aux deshéritances et adheritances entretenu par les bourgmestres et eschevins des onze villages, dit l'ambacht de Cassel" contenant l'acte passé entre Antoine Ellebode et Liévin de Peteghem le 4 janvier 1663
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Elleboode GuillaumeFils et héritier d'Antoine Elleboode et Jacqueline RapeIndéterminé
Elleboode Marie FrançoiseFille et héritière d'Antoine Elleboode et Jacqueline Rape, veuve de Jean François Vanwaelscappel"Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur en garant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Peteghem LiévinIndéterminé

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