Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2408 | 0 | 1682 | 1682 | Délimitation de paroisse | Dossier de deux pièces : une enquête, un étiquet |  | |
| 17467 | 0 | 1695 | 1695 | Infraction. Insultes, menaces, gens de justice. Auxilaires. Voies de fait d'un avocat sur un conseiller du Parlement | Dossier de deux pièces : les conclusions du procureur et la dénonciation du conseiller | | |
| 3439 | 0 | 1702 | 1713 | Action possessoire :occupation et jouissance de terres à Faumont sans titre | Dossier de deux pièces : la requête introductive d'instance, accord avec avis des arpenteurs jurés entre les parties en appel, mention de la sentence de 1ère instance du 21 mai 1713 | | |
| 24214-2 | 0 | 1613 | 1613 | Poursuite contre un notaire des archiducs pour violation des placards | Dossier de deux pièces : la plainte du procureur et un écrit de réponse de l'accusé | | |
| 27854 | 0 | 1691 | 1691 | Procédure extraordinaire (criminelle), homicide, complicité, décès après une bagarre dans un cabaret à Nomain impliquant deux militaires | Dossier de deux pièces : l'interrogatoire sur la selette de Jean pottier condamné aux galères pendant trois ans, les réquisitions du procureur général Pollinchove visant à réformer la sentence et à appliquer la même peine que celle du frère, auteur : pendaison, exposition sur les fourches patibulaires, confiscation des biens. Au dos des réquisitions, il est indiqué : confirmé par arrêt du 12 février 1691. | | |
| 27857 | 2 | 1691 | 1691 | Procédure extraordinaire (criminelle), vol d'un chandelier de cuivre et d'une croix dans la chapelle de Saint-Amé dans la paroisse d'Armentières | Dossier de deux pièces : interrogatoire sur la sellette, réquisition du procureur général Baralle | | |
| 26351 | 0 | 1619 | 1665 | Dossier de cinq pièces en bon état relatif aux moulins de la ville et banlieue de Valenciennes : 1/ Un arrêt de règlement de 1619 rendu par le Grand Conseil de Mlaines, /2 Criée des moulins de Valenciennes à blé pour l'année 1665, /3 Produit des trois premiers mois de la fermme des moulins de Valenciennes (1662), /4 et 5 deux pièces de contentieux entre les fermiers des moulins d'Anzin et les fiscaux de Valenciennes (1663 et 1664) | | ||
| 26358 | 0 | 1568 | 1570 | Procédure : exécution d'une sentence rendue par le Grand Conseil de Malines le dix-sept janvier 1567. Au fond: bail de cense | Dossier de cinq pièces en assez bon état contenant un exploit d'huissier, deux actes du Grand Conseil de Malines en parchemin, la sentence du dix-sept janvier 1567 sur parchemin, un inventaires des titres produits et une addition des abbé et religieux de l'abbaye de Thun | | |
| 26586 | 0 | 1680 | 1695 | Succession, droit de bourgeoisie, bourgeoisie de Cassel, paiement du droit d'issue (droit d'escat) sur des biens provenant d'une succession, bourgeoisie de Cassel, forain, mariage | Dossier de 97 pièces des deux instances intentées devant l'échevinage de Cassel en deux liasses avec plusieurs inventaires jusqu'à la copie de la commission de relief d'appel contre la sentence du 12 avril 1695 | | |
| 14821 | 0 | 1710 | 1711 | Arrérages de rente, saisie | Dossier de 96 pièces avec un inventaire | |
