Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1955

Cote 8B1/1955
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession testamentaire, fondation : application d'une clause du testament accordant la disposition perpétuelle de la maison de la testatrice, située à Valenciennes, à quatre pauvres femmes veuves parentes de la défunte
Année de début1700
Année de fin1700
NotesDossier en assez bon état contenant 23 pièces de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 7 janvier 1700, la réponse des défendeurs, les répliques de la demanderesse, les dupliques des défendeurs, les tripliques de la demanderesse, les étiquets et les enquêtes de la demanderesse et des défendeurs, les reproches et salvations, un factum manuscrit pour la demanderesse et le dictum de la sentence du 10 décembre1700 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). Le dossier contient également une copie du testament de Marie Dumesnil, veuve de Nicolas Poisson, demeurant à Valenciennes, passé devant notaire le 13 octobre 1694 (endommagé par l'humidité)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dumesnil (Dumaisnil) Anne JeanneVeuve de Jean BoubaixIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefevre AndréExécuteur testamentaire de Marie Dumesnil (Dumaisnil), veuve de Nicolas PoissonIndéterminé
Leleu ThierryExécuteur testamentaire de Marie Dumesnil (Dumaisnil), veuve de Nicolas PoissonIndéterminé

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefevre AndréExécuteur testamentaire de Marie Dumesnil (Dumaisnil), veuve de Nicolas PoissonIndéterminé
Leleu ThierryExécuteur testamentaire de Marie Dumesnil (Dumaisnil), veuve de Nicolas Poisson Dumesnil, veuve de Nicolas PoissonIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dumesnil (Dumaisnil) Anne JeanneVeuve de Jean Boubaix Indéterminé

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