Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3026
Cote 8B1/ | 3026 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Amende à payer sur les biens confisqués à l'un des accusés du viol d'Antoinette Morel à Lewarde |
Année de début | 1695 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Dossier en assez bon état général (bas des pièces abimé par l'humidité), sans inventaire, contenant 7 pièces dont la supplique de Jacques François (qui permet de retracer le déroulement de l'affaire Morel) suite à sa requête du 24 novembre 1695, deux lettres de Delannoy, huissier à Douai, adressées au procureur général Leblon, une requête de Leblon visant à constater le défaut de Rémy. L'arrêt du 4 mai 1693 extrait des registres du Parlement |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Visart Jacques Joseph |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Rémy Robert | Oncle de Marcq Rémy, condamné pour le viol d'Antoinette Morel, et administrateur des biens de Rémy, de son vivant procureur du roi de la Gouvernance de Douai, père de Marcq Rémy | Chanoine et chantre de la collégiale de Saint-Pierre à Douai | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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François Jacques | Commis à la recette des amendes au Parlement de Tournai | Indéterminé |