Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3026

Cote 8B1/3026
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAmende à payer sur les biens confisqués à l'un des accusés du viol d'Antoinette Morel à Lewarde
Année de début1695
Année de fin1696
NotesDossier en assez bon état général (bas des pièces abimé par l'humidité), sans inventaire, contenant 7 pièces dont la supplique de Jacques François (qui permet de retracer le déroulement de l'affaire Morel) suite à sa requête du 24 novembre 1695, deux lettres de Delannoy, huissier à Douai, adressées au procureur général Leblon, une requête de Leblon visant à constater le défaut de Rémy. L'arrêt du 4 mai 1693 extrait des registres du Parlement
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rémy RobertOncle de Marcq Rémy, condamné pour le viol d'Antoinette Morel, et administrateur des biens de Rémy, de son vivant procureur du roi de la Gouvernance de Douai, père de Marcq RémyChanoine et chantre de la collégiale de Saint-Pierre à DouaiDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
François JacquesCommis à la recette des amendes au Parlement de TournaiIndéterminé

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