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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5100 | 0 | 1689 | 1690 | Rente, disparition d'écrits dans un procès tenu en 1649 devant la loi de Taisnières (Taisnières-sur-Hon) | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 28 pièces non cotées sans inventaire correspondant. Présence des différents mémoires échangés entre les parties : "intendits", "montrances" et certaines pièces du procès tenu devant la Loi de Taisnieres |  | |
| 15878 | 0 | 1689 | 1690 | Modalité d'une Instruction criminelle assurée par le bailli de Wattou | Dossier de 10 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 7062 | 0 | 1687 | 1690 | Succession, rapport des libéralités faites aux héritiers avant partage, liquidation de la maison mortuaire de la dame douairière de Bacquelrot | Volumineux dossier de 47 pièces en deux liasses de première instance avec inventaire, une liasse pour chaque partie dont des sextupliques, motifs de droit et copie (en mauvais état) traduite des instructions qui accompagnent la sentence rendue par les échevins de Cassel le 27 juin 1690 | | |
| 28599 | 0 | 1683 | 1690 | Impôts et taxes, Brandevin | Petit dossier en une liasse des pièces de l'appel fournies par l'appellant dont la procuration à Ballenghien, l'écrit de contre-emploi des pièces de première instance | | |
| 27593 | 4 | 1690 | 1690 | Procédure criminelle, indéterminé | Un interrogatoire | | |
| 2532 | 0 | 1683 | 1690 | Interprétation des clauses du contrat de vente d'une terre située à Boëseghem, usufruit, jouissance de rendages de la terre, preuve de la propriété, possession paisible en qualité de propriétaire, rente | Dossier en bon état général contenant une soixantaine de pièces en deux liasses avec chacune un inventaire (deux liasses de pièces fournies par les demandeurs, dont une partiellement détachée, et une liasse de pièces pour le défendeur). De nombreuses pièces en flamand pas toujours traduites. Parmi les pièces en français se trouvent : les causes d'opposition de Jean Debroere et sa duplique, des tripliques pour Jeanne Rauwels, des solutions pour Jeanne Rauwels, un applicat de preuve pour Jeanne Rauwels, un écrit intitulé "En décidant le différent", un avis de jurisconsulte donné à Cassel le 21 janvier 1690 et la sentence rendue en conséquence le 3 février 1690 | | |
| 12384 | 0 | 1685 | 1690 | Conflit de voisinage, propriété, entrave à un droit de passage, planche pour traverser un fossé (Cense en Thiois de Roode Thelle) | Enorme dossier de 168 pièces (parfois très épaisses) cotées avec plusieurs inventaires correspondant (pour chaque partie) | | |
| 6374 | 0 | 1690 | 1690 | Succession, dette, clain et saisie de biens, seigneuries d'Oosthove, seigneurie de Warnave, paiement et nantissement, maison mortuaire, comptes de la recette des rentes seigneuriales | Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant une liasse de 11 pièces dont un inventaire, la demande en clain et saisie du 23 mai 1690 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques | | |
| 7828 | 0 | 1684 | 1690 | Menaces et injures, procédure : demande de renvoi pour suspicion | Dossier peu volumineux contenant 28 pièces avec inventaire, en deux liasses : l'une en flamand, l'autre contenant la traduction en français. Parmi les pièces se trouvent la "demande pour Jacques de Dours",servie le 27 avril 1684, la réplique de Jacques de Dours, un écrit commençant par "Procedant" servi par les défendeurs, un écrit de "Contradictions" pour Jacques de Dours, des solutions pour les défendeurs, un avertissement pour les demandeurs, une réponse pour les défendeurs, un avis de jurisconsulte du 29 août 1684 et la sentence rendue en conséquence le 31 août 1684 (sentence d'admission à preuve : la demandede renvoi a donc été écartée). L'inventaire a été dressé le 4 janvier 1690 | | |
| 6375 | 0 | 1689 | 1690 | Succession, testament conjonctif, clause de fidéicommis, rapport à succession, règlement des dettes du défunt | Dossier volumineux, contenant 4 liasses et 3 pièces volantes (pièces de première instance). La première liasse réunit 8 pièces fournies par la dame Warlop, opposante, dans son procès contre Ferdinand le Prévost et les frères et sœur Imbert, assignés à l'audience pour faire demande selon la loi diffamari (parmi ces pièces se trouvent un inventaire et le billet d'assignation du 14 octobre 1690 pour obliger Le Prévost et consorts à faire leur demande suivant la loi diffamari). La seconde liasse renferme 10 pièces également fournies par l'opposante dont un "second inventaire" ; une copie de la disposition conjonctive d'Antoine Le Prévost et Michelle Poulle, sa femme, du 22 août 1659 ; une copie de leur codicille du même jour ; une copie de la disposition particulière de Michelle Poulle, veuve d'Antoine Le Prévost du 29 novembre 1669 et un écrit assez épais pour la dame Warlop). La troisième liasse réunit 17 pièces fournies par la dame Warlop dans son procès contre Ferdinand le Prévost (procès dans lequel elle est demanderesse par requête du 10 octobre 1689 ; parmi ces pièces se trouvent un inventaire, la requête du 10 octobre 1689, un "Estat de ce que la damoiselle Anne Marie Warlop... héritière de Robert Antoine Warlop, Sr d'Hollebecq... prétend payer des deniers dudit feu Sr d'Hollebecq" et le testament conjonctif de Robert Warlop et Jacqueline Gilleman des 9 juin et 6 août 1642. La quatrième liasse contient également des pièces fournies par la dame Warlop dans son procès contre Ferdinand Le Prevost (7 pièces dont un "second inventaire" et une consultation (factum de 20 pages imprimé) de l'avocat Turpin donnée à Lille le 3 janvier 1690). Parmi les pièces isolées se trouvent un mémoire imprimé et la sentence de première instance du 24 mars 1690 (cette sentence se prononce sur les 2 causes qui ont manifestement été liées ; l'appel est mentionné à la fin sans que la juridiction où il sera porté soit précisée) | |
