Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6273
| Cote 8B1/ | 6273 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Impôts et taxes : fraude au droit d'octroi sur les bières à Bergues-Saint-Winoc |
| Année de début | 1690 |
| Année de fin | 1690 |
| Notes | Dossier volumineux, contenant 6 liasses, deux pièces volantes et un inventaire général récapitulatif des pièces des 6 liasses (pièces du procès de première instance). La première liasse réunit 8 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, une réplique et un écrit de "Satisfaction". La deuxième liasse réunit 4 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, une réponse et une duplique. La troisième liasse contient 4 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire et une triplique. La quatrième liasse contient 3 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire et une quadruplique. La cinquième liasse réunit 11 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire. La sixième liasse réunit 8 pièces dont des sextupliques. Les deux pièces volantes sont une sentence interlocutoire du 5 octobre 1690 et une lettre de l'échevinage adressée au Parlement. Des pièces en flamand, avec traduction. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 23 novembre 1690 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Bergues Saint-Winoc
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Doncker Jean | Fermier du grand et petit octroi sur les bières | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Haverskerke Jean Winoc | Brasseur | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) | ||
| Autres fermiers du grand et petit octroi sur les bières de Bergues | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Doncker Jean | Fermier du grand et petit octroi sur les bières | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) | ||
| Autres fermiers du grand et petit octroi sur les bières de Bergues | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Haverskerke Jean Winoc | Brasseur | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) |
