Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6259

Cote 8B1/6259
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de vente, conflit commercial, défaut de paiement des marchandises livrées
Année de début1687
Année de fin1690
NotesPetit dossier contenant une liasse de 11 pièces du procès en première instance avec un inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delacroix Jean HenriCorroyeur, marchand de cuirBourgeois de CambraiCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cordier CharlesCordonnierBourgeois de CambraiCambrai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cordier CharlesCordonnierBourgeois de CambraiCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delacroix Jean HenriCorroyeur, marchand de cuirBourgeois de CambraiCambrai

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