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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12988017001700Caution de dépensPetit dossier volumineux de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14167016991700Paiement des loyers d'une terre ("le boyau" à Berrieux) tenue par moitié à titre de successionDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
19864017001700Liasse de procès-verbaux de comparution devant le conseiller de Buissy (29 janvier – 31 décembre 1700). Une liasse non reliée de procès-verbaux de comparution devant le conseiller Louis Philippe de Buissy. Les procès-verbaux sont numérotés de 3 à 47 ; il manque donc vraisemblablement les deux premiers procès-verbaux de l’année. Sur le dernier procès-verbal de l’année – numéroté 47 et placé au dessus de la liasse – figure également un « n° 8 ».Voir
6697016991700Livraison de foin, paiement, adjudication au rabais, garantieDossier assez volumineux contenant une cinquantaine de pièces en deux liasses (une liasse des pièces fournies par les demandeurs et une liasse des pièces fournies par les défendeurs, avec chacune un inventaire). Parmi les pièces se trouvent : la commission de garant du 21 janvier 1699 (sur parchemin), la requête initialement présentée au parlement de Tournai par les adjudicataires contre les échevins, une réplique et une triplique pour les demandeurs, un "extrait de l'état et déclaration de foin qui a esté livré a Schoebroeck par les communautés et particuliers cy après mentionnéz en satisfaction des ordres de la Cour de Cassel du 27 mars 1698", une réponse et une duplique des défendeursVoir
15895016991700Contravention à la législation sur la pêche au bord de la LysDossier de 14 pièces constituées de diverses extraits de registres des Eaux et ForêtsVoir
15107017001700Infraction, contravention à un arrêt du Conseil d'Etat à propos de la réglementation de la coupe de chênes (dépassement du plafond autorisé), amende, condamnation par la maîtrise des eaux et forêts de Lille en 1692Petit dossier de 5 pièces en mauvais état (bord supérieur manquant, rongé par l'humidité) dont un arrêt du conseil d'Etat de 1687 Voir
30424016961700Exécution d'une convention relative au transport de vivres pour les armées du roi16 pièces relatives à l'enquête menée devant un conseiller du parlement de Metz, en exécution de la commission rogatoire du parlement de Tournai expédiée le 11 juin 1698Voir
5944016981700Fondation, Hôtel des nobles de Douai, reddition des comptes du receveur, absence de pensions des proviseurs, mauvaise gestion d'un ancien proviseurPetit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé (un inventaire, la "réponse indidentelle" et les "dupliques incidentelles" pour les proviseurs de l'hôtel des nobles) et une pièce volante : les conclusions du procureur général de Baralle du 14 août 1699. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 2 août 1698Voir
6702016981700Livraison de foin, paiement, recours en garantieDossier peu volumineux contenant 25 pièces dont deux inventaires, la réponse des défendeurs à la requête du 20 décembre 1698, la réplique des demandeurs, la duplique des défendeurs, un extrait des registres du Parlement (arrêt du 12 août 1700 "condamnant les défendeurs de payer aux demandeurs les sommes qui leur sont respectivement dues par la criée et adjudication faite au rabais le 25 mars 1698" : faire le lien avec 8B1/6697). Le dossier contient également des déclarations de salaires et débours du procureur Jean BuenVoir
22680016901700Procès-verbaux de comparution devant le conseiller Corduan (7 janvier 1690 – 18 décembre 1700). Une forte liasse non reliée contenant les procès-verbaux des comparutions tenues par Jacques Corduan au cours des années 1690 et 1700. Ces procès-verbaux sont numérotés par année : 50 procès-verbaux pour l’année 1699 (7 janvier – 18 décembre 1690) et 80 pour l’année 1700 (7 janvier – 18 décembre 1700). Le numéro est inscrit en haut à gauche de chaque procès verbal. Le premier procès-verbal de chaque année porte un double numéro : le « n 18 » pour le procès-verbal du 7 janvier 1690 et le « n 28 » pour celui du 7 janvier 1700. On notera que plusieurs procès-verbaux classés dans la liasse de l’année 1690 sont datés, apparemment par erreur, de 1689.Voir

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