Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15743

Cote 8B1/15743
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeVente de fiefs et de rentes, défaut de paiement d'un droit seigneurial, saisie
Année de début1700
Année de fin1700
NotesDossier de 13 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à fin de saisies et défendeur sur la requête
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Calonne Louis François Alexandre Seigneur de Beaufait  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et demandeur par requête
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Beauvette de Warnicamp     

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