Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16360

Cote 8B1/16360
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCommandement pour exécution d'une garantie, décrètement d'aveu
Année de début1700
Année de fin1700
NotesDossier assez volumineux de 37 pièces cotées avec 2 inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blo Paul Bourgeois, marchand Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deleau Martin Bourgeois, marchand Cambrai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blo Paul Bourgeois, marchand Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé et impétrant de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deleau Martin Bourgeois, marchand Cambrai

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