Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2999
Cote 8B1/ | 2999 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Revendication de terres reçues en héritage situées à Feignies, demande de restitution des fruits perçus et d'interdiction de lever les dépouilles croissantes sur les terres |
Année de début | 1699 |
Année de fin | 1700 |
Notes | Dossier en bon état général, avec deux inventaires, contenant 18 pièces fournies par les demandeurs dont la requête du 13 juin 1699, la réponse du défendeur, l'étiquet des productions et l'enquête des demandeurs, les reproches du défendeur, une sentence interlocutoire du 5 juin 1700 ordonnant aux demandeurs de produire le titre original de l'acquisition des terres en question, l'acte d'acquisition des trois quarterons de terres par Michel Cornet, époux de Marie Jeanne de Marbaix (17 juillet 1634, sur parchemin avec sceau) et la sentence définitive du 14 août 1700 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Maubeuge
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs par requête d'interdiction
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cogneau Jeanne | Veuve de Michel Cornet, héritière de la moitié de trois quarterons de terre à Feignies | Feignies | ||
Barbier Adrien | Héritier de la moitié de trois quarterons de terre à Feignies | Feignies | ||
Et consorts | Héritiers de la moitié de trois quarterons de terre à Feignies | Feignies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cornet Pierre | Laboureur | Bourgeois | Maubeuge |