Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2999

Cote 8B1/2999
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRevendication de terres reçues en héritage situées à Feignies, demande de restitution des fruits perçus et d'interdiction de lever les dépouilles croissantes sur les terres
Année de début1699
Année de fin1700
NotesDossier en bon état général, avec deux inventaires, contenant 18 pièces fournies par les demandeurs dont la requête du 13 juin 1699, la réponse du défendeur, l'étiquet des productions et l'enquête des demandeurs, les reproches du défendeur, une sentence interlocutoire du 5 juin 1700 ordonnant aux demandeurs de produire le titre original de l'acquisition des terres en question, l'acte d'acquisition des trois quarterons de terres par Michel Cornet, époux de Marie Jeanne de Marbaix (17 juillet 1634, sur parchemin avec sceau) et la sentence définitive du 14 août 1700
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par requête d'interdiction
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cogneau JeanneVeuve de Michel Cornet, héritière de la moitié de trois quarterons de terre à FeigniesFeignies
Barbier AdrienHéritier de la moitié de trois quarterons de terre à FeigniesFeignies
Et consorts Héritiers de la moitié de trois quarterons de terre à FeigniesFeignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cornet PierreLaboureurBourgeoisMaubeuge

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