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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28873017101712Corporation de métiers, brasseurs, droit pour les bourgeois et manants de valenciennes n'appartenant pas au stil des brasseurs de brasser du vinaigreEpais dossier avec nombreuses pièces d'enquêtes, requête introductive, i nventaire et sentence de l'échevinage en date du 9 juillet 1712Voir
28381017051707Lésion dans l'administration des biens d'une jeune fille mineure retirée dans un couvent, donations abusives, mise en cause d'un notaire d'Haussy, auxiliaire de justiceEpais dossier de 26 pièces produites en première instance avec inventaire, pièces d'enquête, lettres de restitution en entier, dictumVoir
28360016971702Société commerciale constituée pour l'achat de 260 "cavalles "(chevaux, juments), marché proposé par le capitaine général des vivres de l'armée de BoufflersEpais dossier de 28 pièces avec des pièces d'enquêtes, notamment sur la question de l'appartenance à la bourgeoisie de Maubeuge de François Démettre, les frais d'entretien des chevaux. Cette affaire a visiblement donné lieu à de multiples contentieuxVoir
29081016991701Vente immobilière, maison et brasserie des trois boules à Ypres, reprise des ustensiles de brasserieEpais dossier de 55 pièces en deux liasses, la première des pièces de première instance avec inventaire, la seconde des pièces de l'appelant avec inventaireVoir
29030016931693Complainte et troubles de faitEpais dossier des pièces fournies par les demandeurs dont les pièces d'enquête, avis d'avocats, pièces en flamand avec leur traduction;Voir
28660017031705Droits des biens, revendication de terres labourablesEpais dossier du différend en une liasse avec inventaire général et des sous-inventaires dont la requête introductive, constitution de rente de 1642 sur parchemin, pièces justificativesVoir
27753016881689Vente judiciaire (par décret) des terres de Fumay et Menin en règlement des dettes de la succession de Philippe Louis d'Alsace, comte de Bossu, prince de ChimayEpais dossier en deux liasses de la vente judiciaire des terres de Chimay et Menin, pièces versées par la princesse comme par Théodore Brias, archevêque de CambraiVoir
30332016771681Fief, Succession, secondes noces, droit de la veuve remariée sur la maison mortuaire de son premier mariEpais dossier en une liasse avec inventaire dont différentes requêtes, l'une en dommages et intérêtsVoir
27986017001704Droit des biens, droit de propriété, revendication de propriété d'une haie mitoyenneÉpais dossier en une liasse des pièces envoyées au parlement pour appel second avec inventaire général dont les pièces de la première instance avec inventaire: la requête introductive, pièces d'enquêtes, mémoires... et les pièces de la seconde instance avec un inventaire dont copie la décision du présidial en date du 7 mars 1704. Petit plan schéma à l'encre des terrains concernésVoir
29086016921692Conflit commercial, vente de morues en sel, marchandises impropres à la consommationEpais dossier essentiellement constitué de mémoiresVoir

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