Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2523
Cote 8B1/ | 2523 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Reddition de comptes en exécution d'une sentence, redressement d'erreur de calcul, prescription, action en répétition de l'indu |
Année de début | 1637 |
Année de fin | 1641 |
Notes | Dossier volumineux, en relatif bon état (quelques pièces rongées sur le bord par l'humidité ou déchirées) contenant 50 pièces, dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la "déclaration des prétentions" de la demanderesse du 4 novembre 1637, la réponse du défendeur, des répliques, des dupliques, l'enquête de la demanderesse, de nombreux extraits de comptes, des quittances, des reproches et contredits pour le défendeur, des solutions aux reproches pour la demanderesse, des reproches pour la demanderesse et des salvations pour le défendeur |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Colbart Anne | Veuve de Jean de Sars | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cointe Jean | Comte d'Hozémont, baron de Berlo | Indéterminé |