Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2523

Cote 8B1/2523
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReddition de comptes en exécution d'une sentence, redressement d'erreur de calcul, prescription, action en répétition de l'indu
Année de début1637
Année de fin1641
NotesDossier volumineux, en relatif bon état (quelques pièces rongées sur le bord par l'humidité ou déchirées) contenant 50 pièces, dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la "déclaration des prétentions" de la demanderesse du 4 novembre 1637, la réponse du défendeur, des répliques, des dupliques, l'enquête de la demanderesse, de nombreux extraits de comptes, des quittances, des reproches et contredits pour le défendeur, des solutions aux reproches pour la demanderesse, des reproches pour la demanderesse et des salvations pour le défendeur
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Colbart AnneVeuve de Jean de SarsIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cointe JeanComte d'Hozémont, baron de BerloIndéterminé

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