Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2369

Cote 8B1/2369
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit d'estape (droit d'étape) de la ville de Douai, atteinte à la liberté du commerce : arrêt de tous les bâteaux des marchands d'Arras chargés de blé. Appel d'une ordonnance de police. Evocation
Année de début1681
Année de fin1686
NotesDossier volumineux, en bon état, constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes (pièces pour les échevins de Douai) dont la lettre de renvoi après évocation par ordre du roi en conséquence de la lettre du marquis de Louvois du 22 novembre 1681, de nombreuses pièces justificatives, des extraits des registres aux passeports des grains de la ville de Douai, un avis de jurisconsultes et un avis de six avocats de Gand du 25 avril 1686
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Muyssart Charles

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies puis Conseil souverain de Tournai (par évocation)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants de l'ordonnance des échevins de Douai du 23 octobre 1681
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lezenne (Lesenne) AntoineMarchand de grainsBourgeoisArras
Conché MartinMarchand de grainsBourgeoisArras
Et consorts Arras
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins de la ville de Douai  Douai

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