Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2369
Cote 8B1/ | 2369 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droit d'estape (droit d'étape) de la ville de Douai, atteinte à la liberté du commerce : arrêt de tous les bâteaux des marchands d'Arras chargés de blé. Appel d'une ordonnance de police. Evocation |
Année de début | 1681 |
Année de fin | 1686 |
Notes | Dossier volumineux, en bon état, constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes (pièces pour les échevins de Douai) dont la lettre de renvoi après évocation par ordre du roi en conséquence de la lettre du marquis de Louvois du 22 novembre 1681, de nombreuses pièces justificatives, des extraits des registres aux passeports des grains de la ville de Douai, un avis de jurisconsultes et un avis de six avocats de Gand du 25 avril 1686 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Muyssart Charles |
Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies puis Conseil souverain de Tournai (par évocation)
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants de l'ordonnance des échevins de Douai du 23 octobre 1681
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Lezenne (Lesenne) Antoine | Marchand de grains | Bourgeois | Arras | |
Conché Martin | Marchand de grains | Bourgeois | Arras | |
Et consorts | Arras |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Echevins de la ville de Douai | Douai |