Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7848

Cote 8B1/7848
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes sur les terres de Crèvecoeur et les censes de Vaucelles
Année de début1696
Année de fin1703
NotesDossier volumineux, sans inventaire, contenant 110 pièces parmi lesquelles des étiquets et des enquêtes, des extraits de nombreux registres de comptes de perception d'impôts. Procureur : Ballenghien.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Odemaer Bernard François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Danneux JeanMarquis de WargniesIndéterminé
Prévôt et échevins de Crèvecoeur  Crèvecoeur
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Vaucelles  Indéterminé

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