Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6217
| Cote 8B1/ | 6217 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Dettes, rentes, exécution sur les biens, distribution des deniers |
| Année de début | 1702 |
| Année de fin | 1702 |
| Notes | Dossier volumineux, sans inventaire, contenant une liasse de 10 pièces du procès, dont la requête du 5 juillet 1702. Les autres pièces (une cinquantaine de pièces datées de 1650-1680) semblent être essentiellement des pièces justificatives concernant les multiples créanciers de Jean Gallois et d'Anne Henry sa veuve (dont de nombreux contrats) ou relatives aux poursuites qui les ont opposés. A noter également le "Compte de distribution fait le 30 mai 1679 des biens de la veuve Gallois" |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Salé Antoine | Receveur des consignations de la gouvernance | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesses
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Becquet Jeanne | Veuve d'Hubert Lemaire de son vivant docteur et professeur primaire en médecine à l'Université de Douai, soeur et héritière de Claude Becquet | Douai | ||
| Duminy (Duminil) Marie Anne | Veuve de Philippe Jaspard Le Seillier, soeur et héritière de Marguerite Duminy épouse de Claude Becquet | Rentière | Douai |
