Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5672

Cote 8B1/5672
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroits des biens, revendication de biens immeubles situés à Mons-en-Baroeul, provenant d'une succession et qui auraient été vendus illégalement
Année de début1675
Année de fin1680
NotesDossier volumineux, en mauvais état, contenant 52 pièces dont un inventaire, des pièces traduites du flamand et la sentence rendue par les échevins de Lille
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Meynart CatherineVeuve de Maximilien VandenbergheIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Roubaix ClaireVeuve de Martin de BeaurepaireLille

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Meynart CatherineVeuve de Maximilien VandenbergheIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Roubaix ClaireVeuve de Martin de BeaurepaireLille

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