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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27327017061709Sans objetSuccession d'Arnould Lejeusne, père chapelain de l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai : inventaire des meubles et effets trouvés dans sa maison mortuaire, copie de son testament, compte de la vente publique de ses effets, le compte de l'exécuteur testamentaire rendu en 1709Voir
3191116431643Compétence des vingt-quatre francs-fiévésSous-dossier contenant 12 pièces touchées par l'humidité, dont un inventaire Voir
16493117531753Infraction. Auxiliaire de justice. Rebellion à justice lors de l'exécution du décret sur la maison de Catherine Joseph Heriguer, violence et injures envers l'huissier et ses recorsSous la cote 16493 sont classées de nombreuses affaires criminelle ; première affaire : 26 pièces, dont de nombreux interrogatoires Voir
24418016901690Autorisation de vente de biens après saisieSous dossier de 6 pièces avec inventaire dont la requête et le dictum de la sentence du 29 novembre 1690 avec mention d'appel, manque des pièces mentionnées à l'inventaire  Voir
3191616421642Usage du cours d'eau de la rivière de l'EscautSixième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 5 pièces non reliées sans cote ni inventaire, dont un extrait du rôle, une lettre royale, un exploit d'huissier.Voir
1126016001603Six comptes et états rendus par les baillis et échevins de la terre et seigneurie de Raisse (Râches ?) devant le lieutenant de la Gouvernance de DouaiVoir
3191716421642Droit de construire et d'ériger des moulins, de les régler et de les policer appartenant à l'archevêqueSeptième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 5 pièces non reliées sans cote ni inventaire, dont un extrait du rôle, une lettre royale, un exploit d'huissier.Voir
1328017051708Sept déclarations de salaires du procureur Jacques François Lepan pour les procès qu'il a soutenus pour les lieutenant, baillis et échevin de Crespin.Voir
26383016911693Sentence arbitrale, succession, testament, maison mortuaire, saisie, paiement de travauxSentence arbitrale qui met fin à un procès pendant devant l'échevinage de Bergues entre Marguerite Doriseele et Pierre de Baecque, administrateur de la maison mortuaire de Laurent Boupsoen pour faire annuler la saisie opérée sur la maison léguée par le défunt pour obtenir paiement de travaux faits avant la rédaction du testament et les pièces de la procédure arbitrale avec inventaire, sont jointes 43 pièces justificatives des frais de réparation de la maison, copie du testament...Voir
31911616281630Conflit de juridiction (basse et moyenne justice du bailli)Seixième sous-dossiers du 8B1/3191 contenant 4 pièces reliées en deux liasses, sans cote ni inventaire, dont un placet, une sentence avec le rôle de la "quotisation de ce que chacun des habitants de Bautegnies devra payer pour subvenir a la juste moité des dépens du procès criminel à l'encontre de Barbe Courbet (...) ancienne habitante de Bautignies, bannie pour cause de sortilège. Voir

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