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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31911316431644Construction d'un moulin sur une branche de l'Escaut par le couvent du Saint-Sépulcre et réfection des ventelles, passage de l'eauTreizième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 24 pièces. Voir
26681017111711Transaction passée devant de le conseiller commissaire au parlement de Flandre Nicolas Joseph de la Verdure de Ternas entre Floris Crespin, licencié es lois, demeurant à Cambrai, et demoiselle Marie Thérèse Oudart, d'une part, et Antoine Bouvignies et Demesoille Isabelle Crespin, sa femme, veuve de feu Antoine Bernard, d'autre part. Le dossier contient une comparution des parties devant le conseiller commissaire (vingt-huit mai 1711), un compte et renseigne de l'administration de la recette des biens d'Isabelle Crespin et de feu Antoine Bernard (compte ordonné par arrêt de la cour du trente mars 1711) et la transaction passée entre les parties devant le conseiller commissaire le premier juin 1711Voir
4750017071707Titre de noblesse, Enregistrement de lettres patentes de confimation de comté, de mai 1706, pour Charles Baptiste Comte de Lalemand, baron et seigneur de Vaille, Lavigny et autres lieuxVoir
3240016011601Testament de Georges de Nédonchel (19 juin 1601), baron de BouvigniesVoir
1230015511551Testament d'Hugues de Melun, prince d'Espinoy, 27 mars 1551.Voir
25328016991700Suppression du droit des petits sceaux dans le ressort du parlement de Flandre, lettre des Hommes de Fief de la cour de Cassel au procureur général du parlement pour savoir si l'arrêt du Conseil d'Etat du 10 novembre 1699 (copie jointe) est applicable devant leur juridiction alors qu'ils ne l'ont pas reçu pour enregistrement. Ils joignent à leur demande un certificat du tabellion de Lille qui confirme la suppression des droits de petits sceaux et la défense faite au tabellion de sceller les contrats des notaires (1700)Voir
29213017141714Pénal, rébellion à Justice, huissierSuite du dossier 29212 Voir
27327017061709Sans objetSuccession d'Arnould Lejeusne, père chapelain de l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai : inventaire des meubles et effets trouvés dans sa maison mortuaire, copie de son testament, compte de la vente publique de ses effets, le compte de l'exécuteur testamentaire rendu en 1709Voir
3191116431643Compétence des vingt-quatre francs-fiévésSous-dossier contenant 12 pièces touchées par l'humidité, dont un inventaire Voir
16493117531753Infraction. Auxiliaire de justice. Rebellion à justice lors de l'exécution du décret sur la maison de Catherine Joseph Heriguer, violence et injures envers l'huissier et ses recorsSous la cote 16493 sont classées de nombreuses affaires criminelle ; première affaire : 26 pièces, dont de nombreux interrogatoires Voir

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