Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1462

Cote 8B1/1462
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1687
Année de fin1687
NotesTrès petit dossier constitué d'une liasse de 5 pièces produites en appel : un inventaire, une procuration, l'ordonnance faite aux appelants d'employer les procédures par écrit de première instance, le contre-emploi des intimés, l'ordonnance de fournir
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lengrand JacquesMaître charpentierCambrai
Mahieu LaurentMaître charpentierCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lamoninari RenaudIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lamoninari RenaudIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lengrand JacquesMaître charpentierCambrai
Mahieu LaurentMaître charpentierCambrai

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