Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4620

Cote 8B1/4620
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1701
Année de fin1701
NotesTrès petit dossier de 4 pièces fournies par l'intimé : la procuration à Jean François Lepan, 2 actes du rôle et l'inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dambre DenisMaître chirurgienLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Grincourt Jean Baptiste JosephAgissant tant pour lui que pour feue Jeanne Descourt, sa mèreIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Grincourt Jean Baptiste JosephAgissant tant pour lui que pour feue Jeanne Descourt, sa mèreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dambre DenisMaître chirurgienLille

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