Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26074

Cote 8B1/	26074
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Succession, rente héritière. Procédure : plainte dite de rendue à nouvelle Loi
Année de début	1710
Année de fin	1722
Notes	Très gros dossier en bon état général. Outre un inventaire des pièces produites, le dossier contient la requête de Michel Dusart (septembre 1710), l'opposition de la défenderesse, la réponse de Michel Dusart, les répliques et dupliques, un étiquet de Michel Dusart, une enquête tenue à la requête de Michel Dusart, un étiquet de la défenderesse, des reproches et conterdits de la défenderesse, la sentences des échevins de Maubeuge au profit de Marie Jeanne Buché, veuve de Michel Dusart, (17 décembre 1722), l'appel de Maximilienne de Marbaix (23 décembre 1722).
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Echevinage de Maubeuge

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par plainte rendue à nouvelle Loi

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Dusart Michel	Petit neveu de feu Mathias Dusart et cousin germain de Pierre Dusart	Leutenant au régiment d'Oudenhove		Chimay (en garnison)
Buché Marie Jeanne	Veuve de Michel Dusart, reprenant la cause de mari			Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Marbaix Maximilienne	Veuve de Richard Lechat			Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Buché Marie Jeanne	Veuve de Michel Dusart, reprenant la cause de mari			Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Marbaix Maximilienne				Indéterminé

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