Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27914

Cote 8B1/27914
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, défaut de paiement de la rente de la terre et seigneurie d'Orsinval, vente judiciaire, distribution de demiers, droit de préférence entre créanciers
Année de début1701
Année de fin1714
NotesTrès épais dossier de l'ensemble des différentes actions entre les créanciers de la terre d'Orsinval dont un vidimus du rapport de la terre en question en parchemin avec sceau (1665), de la constitution de rentes
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sucre PhilippeBaron de Preux au Bois
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gambier/Cambier Pierre AmandMarchandValenciennes

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