Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27321

Cote 8B1/27321
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1690
Année de fin1692
NotesTrès petit dossier de 10 pièces d'appel fournies par le Baron de Rouvroy avec inventaire dont les procurations de Ballenghien et celle de Vandenberghe, l'acte de remploi des procédures de première instance
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Juridictions


Première juridiction: Office de Poilvache


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rouvroy Melchior FrançoisBaronIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saint Amand SimonBeauraing (Pondrôme)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saint Amand SimonBeauraing (Pondrôme)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rouvroy Melchior FrançoisBaronIndéterminé

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