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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15313017041705Obligation solidaire, jouissance des droits et émoluments de la moitité de l'office de concierge la halle aux draps de Valenciennes après adjudication à la criéeDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13940016921694Obligation, bail à ferme des censes et terres de la maison mortuaire de Jean de WinterDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
25171016871687Obligation, bail à ferme, non paiement du fermage d'une cense à son usufruitier, opposition du fermier à la saisie qui affirme avoir payé au receveur de la cense les sommes demandéesDossier de 28 pièces de première instance en deux liasses, la première des pièces fournies par le demandeur en saisie (inventaire) et la seconde de l'opposant avec la sentence définitive du 28 juin 1687 Voir
4803016901695Obligation, cautionnement, reconnaissance d'écrit : caution pour la recette de l'office de cellier du chapitre de Tournai, reconnaissance d'un écrit garantissant les cautionsPetit dossier en bon état, contenant une liasse de 9 pièces fournies par le demandeur avec inventaire correspondantVoir
25866016971698Obligation, contrat de transport de foin avec frais de bottelage, refus de paiementPetit dossier en une liasse avec inventaire avec le libel introductif, procès verbaux d'enquête, le jugement de l'office du bailliage de Condé du 8 juillet 1698Voir
13891015861587Obligation, dettes contractées par les EtatsPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête Voir
28300017101710Obligation, Livraison de bois au pont de l'Escarpe à MarchienneUne pièce : inventaire du fournissement du défendeurVoir
4809016821690Obligation, nantissement d'une somme d'argentDossier très volumineux, en bon état, contenant une liasse de 70 pièces avec deux inventaires successifs. Le dossier contient un certain nombre de pièces du procès entre Nicolas Desaghere et Gilles Vermeersch, censier sous la juridiction de Poperinge. Des pièces en flamand avec traductionVoir
25868016951696Obligation, pari sur la qualité d'un manchon de fourrure, teint ou non, refus de restitution des louis d'or consignés par le parieur qui a succombé chez un marchand orfèvre de Lille au vainqueur du pari, incident de procédure liée à l'audition des témoins dans le cadre de l'enquêteDossier de 23 pièces de la procédure incidente avec l'assignation à la clôture du sac du procès pour envoyer au parlement de Tournai saisi en appel de l'incidentVoir
13533016841685Obligation, Récompense exigée pour service renduDossier de 15 pièces sans cote avec un inventaire Voir

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