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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13533 | 0 | 1684 | 1685 | Obligation, Récompense exigée pour service rendu | Dossier de 15 pièces sans cote avec un inventaire |  | |
| 6950 | 0 | 1684 | 1685 | Obligation, travail, exécution d'une convention passée pour faucher des blancs grains à Etroeungt, preuve de la convention, revendication de salaire dû pour le fauchage, engagement de fournir de l'ouvrage | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 31 pièces dont des défenses contre la requête présentée le 7 août 1684, des répliques, des dupliques, des "montrances principales" pour les demandeurs, des "montrances principales" pour les défendeurs, une enquête pour les défendeurs, des reproches pour les demandeurs, des reproches pour les défendeurs, des salvations pour les défendeurs, des salvations pour les défendeurs et le bail à ferme consenti par la damoiselle Lescaillet au profit de Josse Desenfans le 8 août 1682 | | |
| 5126 | 0 | 1688 | 1689 | Obligation, vente de vin, défaut de qualité | Dossier peu volumineux en bon état, comprenant une liasse de 6 pièces avec inventaire correspondant dont la sentence de première instance du 30 octobre 1688, le relief d'appel du 15 janvier 1689 | | |
| 30268 | 0 | 1705 | 1705 | Obligation, vente, caution donnée pour l'achat d'un cheval, défaillance de l'acheteur, action de la caution contre le cautionné | Dossier en deux liasses avec inventaire des pièces versées en première instance dont les pièces du différents principal sur le non payement du prix de la vente entre M de Bruneta capitaine au régiment de Rousillon et Pierre Wibault, censier | | |
| 8540 | 0 | 1691 | 1693 | Obligations contractuelles, contrat de livraison, obstacle à l'abattage et au transport des arbres à cause des guerres (forêt du Charnaux) | Dossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et une enquête | | |
| 6656 | 0 | 1689 | 1692 | Obligations contractuelles, fabrication d'ouvrages d'orfèvrerie, refus de prendre livraison d'un brassin jugé défectueux | Dossier assez volumineux contenant 51 pièces dont un inventaire des pièces fournies par l'opposant, une enquête pour l'opposant, des "Extraits du registre de tous actes et contrats qui se passent pardevant eschevins de la seigneurie d'Oudenbosch" (en flamand avec traduction), une copie des lettres de requête civile obtenues par le demandeur le 15 avril 1690, des faits nouveaux pour l'opposant, des répliques pour Masson, des réponses pour Masson, des salvations pour Masson, la sentence dont il est fait appel et l'assignation délivrée à Gherlette le 31 mai 1692 pour qu'il vienne assister à la clôture du sac de procédure qui sera envoyé au Parlement suite à son appel | | |
| 30157 | 0 | 1697 | 1706 | Obligations contractuelles, fabrication et travail de pierre d'une sépulture, tombe avec armoiries | Dossier complet des pièces de première instance et d'appel avec inventaires | | |
| 29130 | 0 | 1703 | 1703 | Obligations contractuelles, rentes | 4 pièces d'appel avec un inventaire | | |
| 28042 | 0 | 1707 | 1707 | Obligations contractuelles, Vente d'animaux malades(chevaux), vices cachés | Petit dossier de deux pièces : la requête introductive, un écrit complémentaire | | |
| 28146 | 0 | 1703 | 1703 | Obligations contractuelles, vente et livraison de bières, non paiement du prix, dettes | Dossier en une liasse des pièces devant la gouvernance (appel) avec inventaires | |
