Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4803
Cote 8B1/ | 4803 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Obligation, cautionnement, reconnaissance d'écrit : caution pour la recette de l'office de cellier du chapitre de Tournai, reconnaissance d'un écrit garantissant les cautions |
Année de début | 1690 |
Année de fin | 1695 |
Notes | Petit dossier en bon état, contenant une liasse de 9 pièces fournies par le demandeur avec inventaire correspondant |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Thieffries Antoine | Caution de son fils, François Joseph Thieffries (époux de Marie Barbe Lherbier), pour la recette de l'office de cellier du vénérable chapitre de Tournai | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lherbier Jean | S'étant engagé par acte sous seing privé, à décharger les cautions de François Joseph Thieffries son beau-fils (époux de sa fille Marie Barbe Lherbier) | Marchand négociant | Lille |