Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4809

Cote 8B1/4809
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation, nantissement d'une somme d'argent
Année de début1682
Année de fin1690
NotesDossier très volumineux, en bon état, contenant une liasse de 70 pièces avec deux inventaires successifs. Le dossier contient un certain nombre de pièces du procès entre Nicolas Desaghere et Gilles Vermeersch, censier sous la juridiction de Poperinge. Des pièces en flamand avec traduction
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs sur commission de commandement et défendeurs en exécution
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desaghere (De Zagher) FrançoisAyant repris les errements des causes délaissées par feu Nicolas DesagherePoperinghe (Poperinge)
Autres héritiers de Nicolas DesaghereAyant repris les errements des causes délaissées par feu Nicolas Desaghere  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur au principal et demandeur en exécution
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Labarre JérômePoperinghe (Poperinge)

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