Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4809
Cote 8B1/ | 4809 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Obligation, nantissement d'une somme d'argent |
Année de début | 1682 |
Année de fin | 1690 |
Notes | Dossier très volumineux, en bon état, contenant une liasse de 70 pièces avec deux inventaires successifs. Le dossier contient un certain nombre de pièces du procès entre Nicolas Desaghere et Gilles Vermeersch, censier sous la juridiction de Poperinge. Des pièces en flamand avec traduction |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Corduan Jacques |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs sur commission de commandement et défendeurs en exécution
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Desaghere (De Zagher) François | Ayant repris les errements des causes délaissées par feu Nicolas Desaghere | Poperinghe (Poperinge) | ||
Autres héritiers de Nicolas Desaghere | Ayant repris les errements des causes délaissées par feu Nicolas Desaghere | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur au principal et demandeur en exécution
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Labarre Jérôme | Poperinghe (Poperinge) |