Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25868

Cote 8B1/25868
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation, pari sur la qualité d'un manchon de fourrure, teint ou non, refus de restitution des louis d'or consignés par le parieur qui a succombé chez un marchand orfèvre de Lille au vainqueur du pari, incident de procédure liée à l'audition des témoins dans le cadre de l'enquête
Année de début1695
Année de fin1696
NotesDossier de 23 pièces de la procédure incidente avec l'assignation à la clôture du sac du procès pour envoyer au parlement de Tournai saisi en appel de l'incident
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur et demandeur par conclusions renversaires
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Espinasse MaximilienMayeur de l'hôtel de la monnaieLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur et défendeur sur conclusions renversaires
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Drancourt (de Rancourt) Jean FrançoisMarchand pelletierLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Drancourt (de Rancourt) Jean FrançoisMarchand pelletierLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Espinasse MaximilienMayeur de l'hôtel de la monnaieLille

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