Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25868
Cote 8B1/ | 25868 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Obligation, pari sur la qualité d'un manchon de fourrure, teint ou non, refus de restitution des louis d'or consignés par le parieur qui a succombé chez un marchand orfèvre de Lille au vainqueur du pari, incident de procédure liée à l'audition des témoins dans le cadre de l'enquête |
Année de début | 1695 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Dossier de 23 pièces de la procédure incidente avec l'assignation à la clôture du sac du procès pour envoyer au parlement de Tournai saisi en appel de l'incident |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur et demandeur par conclusions renversaires
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Espinasse Maximilien | Mayeur de l'hôtel de la monnaie | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur et défendeur sur conclusions renversaires
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Drancourt (de Rancourt) Jean François | Marchand pelletier | Lille |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Drancourt (de Rancourt) Jean François | Marchand pelletier | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Espinasse Maximilien | Mayeur de l'hôtel de la monnaie | Lille |