Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13891

Cote 8B1/13891
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation, dettes contractées par les Etats
Année de début1586
Année de fin1587
NotesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Ajournés et défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Etats de Lille, Douai et Orchies     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrante et demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rubempré Marie Douairière de Bours  

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