Parlement de Flandre : ParleFlandre - View Affaire

Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15313

Cote 8B1/15313
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation solidaire, jouissance des droits et émoluments de la moitité de l'office de concierge la halle aux draps de Valenciennes après adjudication à la criée
Année de début1704
Année de fin1705
NotesDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Halle basse de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gillart Jean Bourgeois, marchand, concierge de la halle aux draps  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marapont Guillaume Maître tailleur d'habits Valenciennes

Deuxième juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gillart Jean Bourgeois, marchand, concierge de la halle aux draps  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marapont Guillaume Maître tailleur d'habits Valenciennes