Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15313

Cote 8B1/15313
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation solidaire, jouissance des droits et émoluments de la moitité de l'office de concierge la halle aux draps de Valenciennes après adjudication à la criée
Année de début1704
Année de fin1705
NotesDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Halle basse de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gillart Jean Bourgeois, marchand, concierge de la halle aux draps  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marapont Guillaume Maître tailleur d'habits Valenciennes

Deuxième juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gillart Jean Bourgeois, marchand, concierge de la halle aux draps  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marapont Guillaume Maître tailleur d'habits Valenciennes

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