Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25866

Cote 8B1/25866
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation, contrat de transport de foin avec frais de bottelage, refus de paiement
Année de début1697
Année de fin1698
NotesPetit dossier en une liasse avec inventaire avec le libel introductif, procès verbaux d'enquête, le jugement de l'office du bailliage de Condé du 8 juillet 1698
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Condé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par libel
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desbonnet (Debonne) FrançoisCondé-sur-l'Escaut
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mustelier (Muttelier) ChristopheMarchandBourgeoisValenciennes

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