Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25171

Cote 8B1/25171
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation, bail à ferme, non paiement du fermage d'une cense à son usufruitier, opposition du fermier à la saisie qui affirme avoir payé au receveur de la cense les sommes demandées
Année de début1687
Année de fin1687
NotesDossier de 28 pièces de première instance en deux liasses, la première des pièces fournies par le demandeur en saisie (inventaire) et la seconde de l'opposant avec la sentence définitive du 28 juin 1687
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Corday (Descordais) IndéterminéUsufruitier de la cense de La Maladrie à PrischesChevalier de l'ordre de Saint-Lazare de JérusalemIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jamart JacquesFermier de la cense de La Maladrie à PrischesCensierOrs

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Corday (Descordais) IndéterminéChevalier de l'ordre de Saint-Lazare de JérusalemIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jamart JacquesCensierOrs

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